Auto-entrepreneur ++

Et oui, un de plus  !

auto_entrepreneur

Je viens de recevoir mes papiers de confirmation de ma télédéclaration du statut d’auto-entrepreneur sur le site cfe.fr :

Une jolie confirmation des URSSAF et un beau papier de l’INSEE.

D’ailleurs ces derniers m’ont attribué un code APE… vraiment original, car selon eux je suis un Commerçant de gros d’appareil électroménager ! Tant qu’a faire… bah oui, évidemment que cela a un rapport avec des billets sponsorisés sur un blog ! Heureusement, cela ne compte que pour leurs statistiques, mais quand même !

Alors soit à l’INSEE ils ont encore des champs d’activité de l’âge de pierre non-adaptés à internet, soit le mec qui a rentré le truc s’est trompé… parce que moi j’ai bien mis commerce internet.

Au passage, pour les intéressés, j’ai suivi la loi sur l’économie numérique (LCEN) et je me suis donc déclaré dans la catégorie Activités Commerciales. Pour les activités j’ai mis : Commerce Internet (et quelques autres trucs dans le genre). Pour la nature et le lieu, je n’ai pas précisé. Pour le régime : Etudiant. Et j’ai choisi la première proposition pour l’assurance maladie. J’ai coché oui pour le régime spécial micro (BIC).

En tout cas, même si cela est largement simplifié, j’avais l’impression d’être très peu guidé et quand on y connait rien ou presque… pas si facile de bien choisir.

Enfin maintenant c’est fait, restera plus qu’à trouver comment bien remplir ses déclarations et tout envoyé.

Advertisements

6 thoughts on “Auto-entrepreneur ++”

  1. Et non, ça ne compte que pour leurs stat.

    Ca compte pour savoir à quelle caisse t’affilier. Ca joue aussi sur ton % de prélèvement si tu choisis l’option forfaitaire (ce qui est probablement le cas vu que c’est tout l’intérêt du statut). Enfin, ça joue aussi sur le montant de ta RCP (parce que j’espère que tu en prends une)

    Sinon je suis très surpris, tu fais quoi exactement comme activité ?

    – Si tu parles de billets sponsorisés ce n’est pas une activité de commerce mais de service. Tu es carrément dans la mauvaise catégorie.

    – Du coup tu te positionnes sur un CA max de 80k alors que ton CA max légal est de 32k. Si tu dépasses les 32k tu prends le risque que l’état te demande de la TVA et te redresse méchamment (sur tes deniers propres vu le statut)

    – Ton % de cotisation est de 12% (activité commerciale) alors qu’il devrait être de 18 ou 21% (activité de service, suivant la caisse). Donc là tu divises par deux le montant de tes cotisations sociales, autant dire que les organismes collecteurs ne vont pas aimer et que tu t’exposes à un vrai problème si tu te fais chopper.

    – Manque de pot les liens sponsorisés c’est au choix : pigiste, rédacteur, ou vu le sujet de ton blog conseil en informatique, conception internet. Ces quatre activités sont des professions libérales gérées par la caisse CIPAV … qui n’a toujours pas signé l’accord pour accepter les auto-entrepreneur. Bref, normalement tu ne peux même pas te déclarer (ça devrait se résoudre assez rapidement dans le mois grace à une loi votée il y a peu)

    Là tu as fait une fausse déclaration (activité de commerce au lieu d’activité de service), tu payes moitié moins que ce que tu devrais (ce qui te met de base en faute, ce n’est plus “que” une erreur de catégorisation) et la régularisation demandera plus qu’un simple papier (parce qu’actuellement ta catégorie professionnelle ne peux pas se déclarer).

    Certes, il y a toujours le “pas vu pas pris”, mais je te suggère sérieusement de vite adresser des courriers et de ne pas commencer à facturer. Si tu as le moindre pépin avec un client ou un concurrent, ou le moindre problème d’assurance (la batterie qui prend feu et crame ton appart), ou le moindre regard de l’état, tu risques gros.

    Like

  2. salut Eric,

    tout d’abords pour répondre en ce qui concerne le code APE, voici ce qui est inscrit sur ma fiche de l’insee :
    “IMPORTANT : à l’exception des informations relatives à l’identification de l’entreprise, les renseignements figurant dans ce document, en particulier le code APE, n’ont de valeur que pour les applications statistiques (decret 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant sur l’approbation des nomenclatures d’activités et de produits)”

    pour ce qui est de la catégorie Activités Commerciales (ce qui implique plusieurs points de ton commentaire), je cite la LCEN :
    “Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
    Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.”

    et puis de toute facon je crains que je n’arriverais jamais au plafond, même le plus bas ^^

    pour ce qui est de la RCP je n’ai souscrit a rien, je n’ai rien protégé pour cette activité, je crois que mon pc est la seul chose dont j’aurais besoin et déclaré ou pas déclaré si ma batterie (qui est débranché du portable) prend feu, ca changera pas grand chose

    moi je veux bien régulariser une activité, qu’il y ait un statut simple, mais a ce moment faut pas compliquer sans cesse les choses, et rendre ca vraiment décourageant…
    si pour le moindre truc qu’on fait on risque gros, alors autant rien faire… si j’ai plus d’information au près de l’état et que finalement c’est du service, ben je fermerai et je rouvrirai et puis c’est tout, en attendant la LCEN, je crois, exprime bien le statut dans lequel on est.

    Like

  3. J’ai peur que la définition que tu trouves à partir de la lcen n’est pas celle qui sert à la classification ici. Ils trie entre le commerce (tu vends des biens) et le service (tu vends des prestations ou de l’intellectuel).

    Ca leur sert pour calculer les CA max et les % de cotisation. Si tu achètes des vêtements (par exemple) pour les revendre, que tu fais une marge de 25%, on peut difficilement t’imposer un CA de 32k et des cotisations de 20%, sinon tu ne va pas faire commerce de grand chose et ton bénéfice réel va être proche de 0. Du coup tu as un CA plus important et une cotisation plus faible (pour prendre en compte que ton bénéfice n’est qu’une faible partie de ton CA).

    La seconde catégorie est là pour les prestations intellectuelles et les services. On estime que quand tu vends quelque chose, tes frais représentent peu de ton CA, la majorité est du pur bénéfice. Tu as donc un CA plus petit (pour arriver à un bénéfice similaire) et les cotisations sont plus grandes en % (vu qu’elles sont basées sur le CA en estimant forfaitairement le bénéfice que tu fais sur ce CA).

    Je ne dis pas que c’est simple, mais tu as tout de même une liste d’activités à la fin du guide de l’auto-entrepreneur, qui fait une dizaine de pages. Sur cette liste tu vois clairement que tu es dans les professions libérales comme catégorisation.

    (le code APE une fois que tu es catégorisé, lui, peut être qu’il ne sert pas à grand chose).

    Pour la RCP c’est toi qui voit mais c’est comme pour les assurances persos, on ne se mord les doigts que trop tard. Je peux te proposes quelques cas (forcément rares) où ça peut jouer :
    – Tu bosses sur un billet sponsorisé, il y a un court circuit quelconque, tout flambe, ton appart aussi. Ton assurance habitation arrive à savoir d’une manière ou d’une autre que tu es auto-entrepreneur et considère du coup ton portable comme “professionnel” et refuse de rembourser quoi que ce soit. La dette avec ton proprio risque de compter en centaine de millier d’euros.
    – Tu bosses sur un billet sponsorisé, tu fais une formulation ou un jeu de mot malheureux. Ton client (ou un tiers) pense perdre du CA à cause de ça. Peu importe qu’il ait tort ou raison, il décide de te trainer en justice et de te demander compensation pour son manque à gagner réel ou imaginaire. Ca peut chiffrer.

    Je me rend compte que mon premier message était un peu agressif, désolé, ce n’était pas volontaire, l’heure tardive a du jouer.
    Je te conseille quand même de profiter du numéro d’assistance téléphonique qu’ils ont mis en place pour le statut d’auto-entrepreneur. Au moins tu auras une réponse plus éclairée que la mienne et tu pourras voir ce que tu fais.

    Like

  4. @Sebpas : je suppose que tu parles d’ebuzzing ? j’ai gardé le même compte, il y a juste à rentrer le numéro de SIREN

    J’ai envoyé un email a l’apce pour avoir plus d’infos au cas ou je me serais trompé

    Like

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s